STUPEFIANTS AU VOLANT

Le contrôle de la conduite sous stupéfiants comporte de nombreuses irrégularités potentielles. Le Cabinet prend en charge votre défense dans le but de minimiser, voire annuler les sanctions encourues en cas à d’éventuels vices de forme ou de procédure.

En cas de suspension provisoire de votre permis de conduire, un recours auprès du Préfet est à prévoir. Il est possible de solliciter la diminution de la durée de la suspension.

LA LEGISLATION 

La conduite après avoir fait usage de stupéfiants est un délit sanctionné par une peine d'amende maximale de 4 500 € et 2 ans de prison au plus.

Attention : contrairement à l'alcool, l'usage de stupéfiants au volant est interdit quelle que soit la quantité absorbée.                       

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension ou annulation du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
• Travail d'intérêt général
• Jours-amende
• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
• Obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
• Confiscation du véhicule utilisé lors de l'infraction, si le conducteur en est le propriétaire.

6 points sont retirés de votre permis de conduire.

En cas de récidive, le Tribunal aura l’obligation de constater l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant une durée de un an maximum.

LA PROCÉDURE

Dans les cas prévus par la loi, les forces de l'ordre peuvent soumettre le conducteur d'un véhicule contrôlé à un test de dépistage salivaire ou urinaire.

En cas de dépistage positif, les forces de l’ordre procèdent au retrait de votre permis de conduire (c’est l’avis de rétention) pour une durée maximale de 120 heures, pendant lesquelles vous n'avez plus le droit de conduire. 

Les forces de l'ordre effectuent un prélèvement qu'ils envoient à un laboratoire pour vérification de l’absorption de stupéfiants.

Vous pouvez vous réserver la possibilité de demander une contre-expertise. Dans ce cas, un prélèvement sanguin devra être effectué. Les forces de l'ordre ont l'obligation de vous informer de ce droit lors du contrôle.

À l’issue du délai de 120 heures, vous pouvez soit récupérer votre permis, soit faire l’objet d’une mesure de suspension du permis, si le résultat des vérifications est positif.

Attention : le refus de se soumettre aux vérifications permettant d'établir l'usage de stupéfiants (prélèvement salivaire ou sanguin), est sanctionné de la même manière que la conduite après usage de stupéfiants.                     

Vous ferez ensuite l’objet de poursuites judiciaires pour conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants, un avocat expert en la matière doit être à vos côtés.