ALCOOL AU VOLANT

Le contentieux de la conduite sous alcool obéit à des règles de procédure précises. L’étude de votre dossier permettra de vérifier si le cadre du contrôle a bien été respecté et de déceler les éventuels vices de procédure, afin d'obtenir un abandon des poursuites.

En l'absence de nullité, l'objectif sera de vérifier la matérialité de l'infraction et d'obtenir la sanction la plus adaptée à votre situation professionnelle et personnelle.

En cas de suspension provisoire de votre permis de conduire, un recours auprès du Préfet est à prévoir. Il est possible de solliciter la diminution de la durée de la suspension ou la pose d'un dispositif anti-démarrage par éthylotest (EAD). 

LA LEGISLATION 

L'ALCOOLÉMIE CONTRAVENTIONNELLE :

Le taux limite d’alcool autorisé est de 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré (soit 0,5 g par litre de sang).

Pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire, la limite est ramenée à 0,2 g par litre de sang, soit 0,1 mg par litre d’air expiré.

Peines encourues : 

Il s'agit d'une contravention de 4e classe, punie d'une peine d'amende forfaitaire de 135 euros (majorable jusqu'à 750 euros).

Le véhicule peut être immobilisé et une suspension du permis de conduire peut être prononcée, jusqu’à 3 ans (aménagement en dehors de l'activité professionnelle et pose d'un EAD possible).

6 points sont retirés du permis de conduire.

L'ALCOOLÉMIE DÉLICTUELLE ET L'IVRESSE MANIFESTE

L’alcoolémie au volant est un délit si votre taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,40 mg par litre d’air expiré (soit 0,8g par litre de sang).

L'ivresse manifeste peut être constatée par les forces de l'ordre même en l'absence d'un taux d'imprégnation alcoolique mesuré.

Elle se caractérise par des signes extérieurs et des troubles du comportement symptomatiques d’une forte imprégnation alcoolique (exemples : propos incohérents, embrouillés ou agressifs, explications bégayantes, yeux brillants, déséquilibre en position debout, somnolence, odeurs d’alcool, embardées du véhicule, etc.)

Les simples constatations des forces de l’ordre suffisent donc pour interpeler un suspect. Par la suite, l'état d'ivresse sera soumis à l'appréciation des juges qui évaluent les éléments de preuve qui leur sont rapportés.

Peines encourues :

• Deux ans d’emprisonnement maximum,
• 4.500 euros d’amende maximum.

Vous risquez également les sanctions suivantes :

• Suspension ou annulation du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
• Travail d’intérêt général,
• Jours-amendes,
• Interdiction de conduire certains véhicules - même sans permis (jusqu’à 5 ans),
• Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
• Confiscation du véhicule utilisé lors de l'infraction, si le conducteur en est le propriétaire.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Enfin, en cas d'alcoolémie délictuelle en récidive, le Tribunal aura l’obligation de constater l’annulation du permis de conduire avec interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif anti-démarrage par éthylotest pendant une durée de trois ans au plus.

LA PROCÉDURE

Les forces de l'ordre peuvent soumettre le conducteur d'un véhicule contrôlé à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique.

En cas de dépistage positif ou en cas de refus de le subir, les forces de l'ordre procèdent à la vérifications de l'état alcoolique et à la mesure du taux, à l'aide d'un éthylomètre (conforme à un type homologué et ayant fait l'objet de contrôles réguliers) ou avec une analyse de sang.

Un deuxième contrôle peut être effectué, de droit à la demande du conducteur.

Attention : le délit de refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique est puni de la même manière que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et ou en état d'ivresse manifeste.

Si l'état alcoolique est confirmé, les forces de l’ordre procèdent à la rétention immédiate de votre permis de conduire pour une durée de 120 heures. Vous devez réagir au plus vite afin de conserver votre droit de conduire, contactez-nous.

Le Préfet pourra prendre une décision de suspension provisoire immédiate ou restreindre votre droit de conduire à un véhicule équipé d'EAD pour une durée de un an maximum.

Vous ferez en parallèle l’objet de poursuites judiciaires pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique délictuel.