DROIT ROUTIER

PERMIS DE CONDUIRE

DROIT PENAL


LE CABINET

Le cabinet est spécialisé en droit routier et contentieux du permis de conduire.


Il assure votre défense en cas d'infraction au code de la route et intervient afin de récupérer votre permis de conduire en cas d'invalidation ou de suspension.


Il assure la défense de votre entreprise confrontée à l'infraction de non désignation de conducteur.


Il vous assiste en outre dans toutes les démarches administratives liées à l'échange ou à la récupération du permis de conduire.


Le cabinet intervient également en droit pénal général (stupéfiants, violences, escroquerie, etc.), que vous soyez mis en cause ou victime. 


La représentation est assurée devant toutes les juridictions de France, quel que soit votre lieu de domicile ou le lieu de commission des infractions.

CONTACTEZ-MOI

ALCOOL AU VOLANT

L'alcool au volant peut être une contravention ou un délit.
Dans tous les cas, il conviendra d'étudier précisément la procédure afin d'éviter toute condamnation injustifiée.

STUPÉFIANTS AU VOLANT

La conduite sous stupéfiants constitue un délit quelle que soit la quantité absorbée. La consommation peut remonter à plusieurs jours avant le contrôle et être toujours détectable.
Il existe cependant de nombreux moyens de défense et de potentiels vices de procédure.

EXCÈS DE VITESSE

En cas d'excès de vitesse de plus de 40 km/h ou de plus de 50 km/h, il existe un risque certain de suspension du permis de conduire.
Contactez-moi afin de tout mettre en œuvre pour l'éviter. 

INVALIDATION DE PERMIS DE CONDUIRE ET VALIDATION DE STAGE

L'invalidation du permis de conduire fait suite à la perte de tous les points. 
Il est possible de le récupérer, en cas d'erreur dans le calcul du retrait de points, dans celui de la récupération automatique de points ou en contestant les infractions ayant conduit au retrait de points.
L'étude de votre dossier permettra d'établir la stratégie la plus adaptée.

RECOURS CONTRE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE

La suspension du permis de conduire est souvent synonyme de grande difficultés : risque de perte d’emploi ou impératifs familiaux.
Il convient d'intervenir dans les plus brefs délais afin d'influer sur la procédure et récupérer votre permis au plus tôt. 

INFRACTION DE NON-DÉSIGNATION DE CONDUCTEUR

Depuis le 1er janvier 2017, il existe pour les chefs d’entreprise une obligation de désigner le conducteur auteur d’une infraction constatée par radar et commise avec un véhicule immatriculé au nom de la société.
À défaut, l'amende oscille entre 450 € (si elle est payée immédiatement) et 1875 €.
De nombreuses solutions existent pourtant contre la verbalisation.

CONTRAVENTIONS ET PERTES DE POINTS

Vous contestez avoir commis l'infraction ou vous craignez l'impact du retrait de point sur votre permis de conduire ?
Il est nécessaire d'être accompagné par un expert afin d'évaluer les risques et avantages d'une contestation. 

ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

En cas d'accident de la circulation, nous vous assistons que vous soyez responsable, que vous contestiez l'être, ou que vous soyez victime. 
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